1. Informations Générales
CONGRE, association loi 1901 dont le siège social est situé à 61 avenue Verdier 92120 Montrouge, est immatriculée sous le numéro SIREN 939159778 et RNA W921011005. Elle est non soumise à la TVA et peut-être contactée à cette adresse : dialogue@congre.fr.
2. Produits et Services
CONGRE propose des produits relevant de l’édition, la publication sur support matériel et de la diffusion de créations artistiques. Les principales caractéristiques de ces produits sont les suivantes :
- Les livres d’artiste et livres pauvres sont des œuvres d’art et sont signés et numérotés pour en attester l’authenticité. Les œuvres d’art hors livre d’artiste ne sont pas vendues en ligne et apparaissent sur le catalogue à titre de démonstration et de référence.
- Les livres d’édition courante (revue, titre courant…) sont réalisés à tirage plus important et avec des méthode de fabrication plus industrielles.. Le prix est fixé selon le barème suivant : Les prix sont fixes et affichés sur les pages uniques des produits ou sur les listes de produit (page de catalogue, d’archive, de panier).
3. Modalités de Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, par les moyens suivants : paiement en ligne par carte bancaire ou espèces, si le retrait en main propre est choisi. L’association n’accepte pas les chèques.
Aucun paiement différé après réception du ou des biens n’est accepté.
4. Livraison
Les délais d’expédition des commandes sont estimés à une semaine environ pour une commande normale. Le délai de réception peut varier selon l’efficacité des services de poste et la zone de livraison.
Le transfert de propriété intervient au moment de l’envoi du bien. CONGRE décline toute responsabilité en cas de perte de l’envoi.
Les produits sont disponibles à la livraison en France métropolitaine. Pour d’autres zones, contactez CONGRE.
Les coûts de livraison et frais de port sont calculés en fonction du poids total du paquet, selon le tableau suivant :
Lettre verte
| Poids max | 100 g | 250 g | 500 g | 1 kg | 2 kg |
| Prix (€) | 2,58 | 4,30 | 6,30 | 7,70 | 9,29 |
Note : ce mode de livraison n’est pas disponible pour des colis dépassant 3cm d’épaisseur.
Colissimo
| Poids max | Prix |
|---|---|
| 250 g | 5,25 € |
| 500 g | 7,35 € |
| 750 g | 8,65 € |
| 1 kg | 9,40 € |
| 2 kg | 10,70 € |
| 5 kg | 16,60 € |
| 10 kg | 24,20 € |
| 15 kg | 30,55 € |
| 30 kg | 37,85 € |
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué.
Pour exercer ce droit de rétractation, merci de nous adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception selon le modèle ci-dessous, avec le produit reçu.
Modèle de lettre de rétractation
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
6. Garanties légales
CONGRE se conforme aux garanties légales en s’assurant que le bien vendu est conforme au contrat de garantie de conformité, selon l’article L. 217-1 du Code de la Consommation et suivants. Le vendeur garantit également le bien vendu contre tout vice cachés, selon l’article 1641 du Code civil.
Pour exercer ces garanties, contactez CONGRE à l’adresse mail ci-dessus.
7. Médiation et litiges
En cas de litige, un recours à un médiateur de la consommation peut être possible.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de CONGRE. La langue de référence est le français, pour le règlement des éventuels contentieux.